Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Fédération Française des Métiers de l’Assistanat et du Secrétariat », F.F.M.A.S.

Article 2 - Objet

Cette Fédération a pour mission de représenter la profession auprès de toutes instances officielles, tant sur le plan national qu’international.

Cette Fédération a également pour but de promouvoir les métiers du secrétariat et de l’assistanat en apportant tous les services nécessaires à cette réalisation, notamment en organisant des échanges d’expériences et des rencontres entre membres de la profession, associations ou clubs locaux et représentants institutionnels.

A cet effet, l’association se propose de représenter et promouvoir le corps de métier sur le plan national :

• en fédérant et créant des associations ou clubs locaux qui auront pour mission de faciliter les échanges d’expériences entre professionnels et d’organiser la rencontre de ceux-ci avec des experts,
• en fédérant toutes les secrétaires et assistantes individuelles qui souhaitent participer à la consolidation de la représentation professionnelle au niveau national,
• en organisant des actions de perfectionnement et plus généralement en mettant à la disposition de ses membres tous moyens d’information et de formation, tous concours et services, dans la limite de l’objet de l’association.
  

Article 3 – Pays francophones

Les associations et individus des différents pays francophones du monde pourront adhérer à la Fédération Française dans les mêmes conditions que les associations et individus français.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au : 21 Place de la République 75003 PARIS

Article 5 - Admission et composition

Sont admis comme membres actifs,
- les clubs et associations de secrétaires et assistantes, représentés par leur président, ils prennent le nom de « Membre collectif »,
- les secrétaires et assistantes qui présentent une demande d’adhésion individuelle à la F.F.M.A.S., ils/elles prennent le nom de « Membre individuel »
le bureau statuant sur les demandes d’admission présentées.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. L’appel des cotisations a lieu chaque année, au mois de janvier.

Sont admis comme membres partenaires toutes personnes physiques ou morales qui contribuent au bon fonctionnement de l’association, sous quelque forme que ce soit.

L’association se compose des membres actifs et partenaires, tels que définis précédemment.

Article 6 – Membres fondateurs

Sont membres fondateurs de la F.F.M.A.S. :

Les associations suivantes :
- L’association C’A.Dir (Grenoble), représentée par sa présidente Claudine Joannides
- L’association Asstèque (Essonne), représentée par sa présidente Jessica Deambrogi
- L’association Normandie Assistantes et Secrétaires (Alençon), représentée par sa présidente Lucette Le Bourdais
- L’association Objectif Pro (Guyane), représentée par sa présidente, Marie-Josée Gauthier
- L’association CASDA (Guadeloupe), représentée par sa présidente, Mircette Bonine
- L’association AMSA (La Martinique), représentée par sa présidente, Manuela Pagès
- L’association Secretop (Toulouse), représentée par sa présidente, Edith Imbert
- L’association CSAL (Metz), représentée par sa présidente, Catherine Gérôme
- L’association Club Privilège du Gabon, représentée par sa présidente, Marie-Yvonne Okome-Essone
- L’association IIIS (Pau), représentée par sa présidente, Béatrice Porté

Le site communautaire : Top-Assistante

Les individuels suivants : Christelle Henry (Nice), Sandrine Germain (Grenoble), Sylviane Ribardière (Kourou), Inès Barrau (Toulouse), Anne Van De Weide (Paris), Nadège Guilbert (Paris)

Les Experts Métier suivants : Isabelle Dubose et Josette Dubost

Article 7 - Démission Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave apprécié par le C.A., le membre collectif ou le membre individuel concerné ayant préalablement été invité à se justifier.
  

Article 8 - Ressources

Les ressources comprennent :

• le montant des cotisations,
• les subventions de toutes personnes morales et tous organismes publics,
• les dons financiers ou matériels,
• les recettes éventuelles des manifestations organisées par l’association,
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
  

Article 9 - Conseil d’Administration

La Fédération est dirigée par un Conseil d’Administration obligatoirement composé de représentants de membres collectifs et d’un représentant des membres individuels. Les représentants de membres collectifs sont désignés par les associations ou clubs dont ils sont issus ; le représentant des membres individuels est désigné par le groupement des membres individuels. Leur mandat est de trois années reconductibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) ou deux vice-président(e)s,
• un(e) secrétaire, et un(e)secrétaire adjoint(e)
• un(e) trésorier(e).

Outre les fonctions citées ci-dessus, d’autres membres du Conseil d’Administration peuvent exercer des responsabilités spécifiques à la demande du bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un relevé de décisions.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres partenaires qui souhaitent y assister. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Lors de cette assemblée, dite annuelle, le président soumet un rapport sur l’activité de l’association et sur ses perspectives d’avenir. Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé et un budget prévisionnel. Il est ensuite procédé à l’ordre du jour puis, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote.

- Les membres collectifs détiennent un nombre de voix égal au nombre de leurs adhérents actifs déclarés en janvier au moment de l’appel de cotisation.

Pour les nouveaux membres collectifs, leur nombre de voix est égal au nombre d’adhérents actifs déclarés au moment de leur adhésion à la F.F.M.A.S. (si elle est postérieure à l’appel de cotisation) ou au moment de l’appel de cotisation (si l’adhésion s’est effectuée entre l’AG précédente et ledit appel de cotisation).

- Les membres individuels détiennent une voix par personne.

Chaque membre actif ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux sont adressés à tous les membres actifs.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil d’Administration et délibère selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et validés par une assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 - Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration, s’il le juge nécessaire, pourra établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des membres actifs présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.