Compte tenu des conséquences de la crise du Covid-19 et afin d’accompagner les dispositifs d’activité partielle, les pouvoirs publics encouragent les entreprises à former leurs collaborateurs et les incitent à avoir recours aux conventions FNE-FORMATION. Les formations prises en charge par la branche formation du Fonds National de l’Emploi (FNE) sont financées à 100 %. Un dispositif lancé par l’Etat le 14 avril 2020.
Source :FNE Formation
Coronavirus et Dispositif FNE-Formation : Appui aux mutations économiques
L’accueil des stagiaires étant suspendu dans les organismes de formation, le Ministère du Travail souhaite soutenir la formation des salariés pour que « les entreprises continuent à investir dans les compétences » et permettent aux salariés de renforcer leur employabilité.
Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une mesure exceptionnelle et se faire rembourser 100 % du coût des formations de leurs salariés pendant leur période d’activité partielle par simple demande auprès des Direccte.
Cette contractualisation entre l’état (DIRECCTE), l’entreprise et les OPCO permet d’allouer des soutiens financiers à la formation en favorisant la continuité d’activité des salariés placés en activité partielle face aux mutations et transformations de l’environnement économique, technique ou des modifications des conditions de production.
La formation sera au cœur de la relance dans l’après crise.
Qui est concerné par ce dispositif FNE-Formation ?
Tous les salariés d’entreprises de toute taille et tout secteur d’activité, déclarés en activité partielle (hors contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), quel que soit leur niveau de diplôme.
Plus de huit millions de personnes, aujourd’hui en chômage partiel, sont donc éligibles !
Quelles formations ?
Pour respecter les règles du confinement, sont éligibles toutes les actions de formation réalisées à distance (classes virtuelles et E-learning), de la formation courte à la formation diplômante.
La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont :
- Les actions de formation ;
- Les bilans de compétences ;
- Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie ;
Sont exclues les actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2 ainsi que les actions de formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur, ainsi que les formations par apprentissage ou par alternance.
Quel financement ?
Pour un montant de formation inférieure ou égal à 1500 € TTC par salarié :
L’accord de prise en charge du coût pédagogique est systématique, à 100% et sans plafond horaire.
Pour un montant de formation supérieur à 1 500 € TTC par salarié :
Le dossier fera l’objet d’un examen plus complet. Les demandes seront examinées au cas par cas au regard du contexte spécifique à chaque entreprise.
Il est à noter que l’Etat s’engage à ne pas utiliser les enveloppes de fonds mutualisés aux mains des organismes paritaires OPCO (opérateurs de compétences) pour financer ce dispositif et les formations concernées.
Du côté de l’employeur
L’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention et non durant 6 mois comme dans le cas d’une convention FNE classique. L’employeur doit également obtenir un accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
Pour bénéficier d’un financement FNE-FORMATION, l’employeur peut agri de deux façons :
- soit faire des demandes individuelles auprès de la DIRECCTE,
- soit s’inscrire dans une demande collective avec le concours de son OPCO qui servira d’intermédiaire.
En téléchargement
- la convention de formation du FNE à signer entre la Direccte et l’entreprise ;
- la demande de subvention au titre du FNE-Formation.
L’État concentre ses moyens sur ce nouveau dispositif. A l’exception des conventions déjà en cours ou qui seraient sur le point d’être signées, le dispositif habituel est suspendu.
Au travers de cette mesure, l’Etat veut permettre aux entreprises d’anticiper leurs besoins futurs et aux salariés de monter en compétence pour préparer une reprise de l’activité dans des conditions gagnantes pour chacun.
Formez-vous pour préparer votre demain !
La FFMAS ne peut qu’adhérer à cette démarche de professionnalisation, tant elle soutient que l’avenir des entreprises repose essentiellement sur ses Hommes et par conséquent sur leurs compétences. Le Savoir et l’expertise métier sont des denrées précieuses et méritent une attention particulière que l’on peut saluer à travers cette initiative gouvernementale.
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