Face au Coronavirus

Face au Coronavirus

Devant la propagation fulgurante du virus, le Gouvernement a annoncé hier de nouvelles dispositions restrictives confirmant ainsi le passage en stade 3 de gestion de l’épidémie, en France alors que le reste du monde s’agite.

Ces dernières mesures engendrent une réorganisation totale de nos activités professionnelles et personnelles mais aussi associatives.

Votre réseau FFMAS n’est pas épargné et se voit contraint d’adapter son quotidien au regard des décisions gouvernementales qui évoluent continuellement. Face à cette situation, nous nous devons, nous aussi, de prendre certaines mesures pour préserver certes la continuité de nos missions mais aussi et surtout la santé des citoyens que nous cotoyons : c’est-à-dire VOUS, bénévoles du réseau, adhérents, partenaires, sympathisants, …. Nos activités se voient donc limitées à l’essentiel et chaque association ajuste son programme en fonction de son contexte régional, de vos attentes tout en respectant les mesures de sécurité recommandées par le Gouvernement, voire en proposant des solutions alternatives si besoin. La priorité est aujourd’hui d’éradiquer ce virus afin que nos vies puissent enfin reprendre leur cours normal.

J’invite donc chacun et chacune à être responsable et adopter individuellement les mesures restrictives pour que collectivement nous puissions faire face à ce virus. Le bon sens, le civisme et la solidarité sont de rigueur en cette période. Laissons passer cette « tempête » et préparons-nous à nous retrouver en pleine forme, l’esprit libéré et avec plein de projets dès que la situation nous le permettra !

Sophie Nouvel
Présidente nationale

Vous aussi, en tant qu’Assistante, vous vivez de plein fouet cette situation oppressante à laquelle doivent faire face vos entreprises (ou votre propre entreprise). A coeur de vous soutenir dans vos missions, mêmes les plus délicates, la FFMAS vous recommande de vous rapprocher :

  • de votre cabinet comptable pour tous les aspects économiques liés à l’activité de votre entreprise.
  • de votre service RH pour tous les aspects contractuels mais aussi liés à la vie sociale de votre entreprise, à laquelle vous pourrez contribuer en jouant votre rôle de facilitateur et de lien social, notamment dans la mise en place du télétravail.

PS : Vous trouverez plus bas des pistes pour vous accompagner dans vos démarches de demandes d’aides sur ces différents aspects. Nous vous invitons également à prendre connaissance d’un article rédigé par notre partenaire, EURECIA, sur le Télétravail.

La FFMAS vous recommande aussi d’appliquer, en tant que professionnel responsable, les règles élémentaires suivantes :

  1. La décision de l’ouverture ou la fermeture physique de l’entreprise nécessite d’étudier les risques, les enjeux et impacts sur son activité tout en protégeant ses collaborateurs de la propagation du virus.
  2. Pour les salariés les plus vulnérables, à la santé fragile, le confinement est une obligation.
  3. Le déplacement clientèle est à éviter afin de limiter au maximum les contacts humains. Les moyens actuels de scannérisation des documents, d’accès aux outils via le cloud, etc… sont des alternatives à utiliser massivement.
  4. Le regroupement physique de personnes est à proscrire. Tout événement (formation, réunion, …) devra être annulé ou reporté ultérieurement. Il vous appartiendra alors d’apprécier la nécessité « vitale » de la tenue de la réunion, sa pertinence pour la poursuite de l’activité, pour décider d’en maintenir la date en utilisant alors les moyens technologiques de visioconférence.
  5. Le respect total des mesures d’hygiène élémentaires est obligatoire :
    • Se laver régulièrement les mains au savon ou avec une solution hydroalcoolique. Le faire impérativement à chaque entrée dans les locaux de votre entreprise.
    • Tousser et éternuer dans son coude
    • Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
    • Eviter les contacts humains par un « bonjour » physique (poignées de mains, bises) et respecter les distances raisonnables entre vous (environ 1 mètre)
    • Eviter les lieux de rassemblement et utiliser au maximum les outils d’aujourd’hui comme la visioconférence.
  6. En cas de symptômes, il convient de contacter son médecin traitant qui jugera des dispositions à prendre. En parallèle, il vous appartient de prévenir votre entreprise (service RH, responsable direct, …).

La FFMAS vous partage les informations ci-après qui peuvent vous aider dans votre mission :

Rappel des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Possibilité de délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales.
  2. Pour les situations les plus difficiles, remises d’impôts pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
  3. Soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier des rééchelonnements des crédits bancaires
  4. Mobilisation de BPIFRANCE pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin
  5. Maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
  6. Appui au traitement d’un conflit avec les clients et/ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
  7. Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics qui, de ce fait, seront exemptés de pénalités de retard.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter ici la fiche diffusée par le Ministère de l’Economie.

Demande de délais de paiement des échéances sociales :

La mobilisation du réseau des Urssaf est totale pour accompagner les entreprises.

Il est possible, dès à présent, de solliciter un report des cotisations salariales et patronales jusqu’à 3 mois, sans aucune pénalité ou de demander un échelonnement du paiement des cotisations patronales.

  • Se connecter sur son espace en ligne www.urssaf.fr et formuler sa demande via la messagerie : « Nouveau message / formalité déclaration / Déclarer une situation exceptionnelle »
  • Contacter votre service Urssaf par téléphone au 3957 (,12 € / min + prix d’un appel).
  • Si vous avez déjà réglé votre échéance de mars, vous avez peut-être la possibilité de vous opposer au prélèvement Sepa directement auprès de votre banque. Sinon, vous pourrez en demander le remboursement auprès de votre Urssaf.

Pour les cotisations de retraite complémentaire, il est possible d’obtenir un report ou un accord de délai. Se rapprocher directement auprès de votre caisse.

Demande de délais de paiement des échéances fiscales :

Suite au communiqué de la DGFIP adressé le 14 mars, des mesures exceptionnelles sont à la disposition des entreprises pour le paiement de leurs impôts.

Si vous êtes une entreprise, vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Demande de chômage partiel :

Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire) sans que leur rémunération mensuelle puisse être inférieure au SMIC net. L’employeur perçoit una allocation finance conjointement par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, à raison de 8,04 € par heure chômée par salarié.

L’Etat a annoncé prendre intégralement en charge le chômage partiel des entreprises pénalisées : En attente, à ce jour, de la parution du Décret correspondant.

La demande de chômage partiel doit être établie par l’employeur sur le site dédié. Une fois la demande déposée, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour l’instruire, l’absence de réponse valant acceptation.

Tous les détails ici sur Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Fermeture des crèches et écoles : Maintien à domicile !

Suite à la mesure de fermeture des crèches et des écoles (prévue au moins jusqu’aux prochaines vacances scolaires), les salariés parents de jeunes enfants peuvent être contraints de rester à domicile pour les garder et dans ce cas, peuvent bénéficier d’une indemnisation de la CPAM. Il convient alors de remplir les conditions suivantes :

Côté Employé :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt.
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé.
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion.

Côté Employeur :

  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail, l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période.

L’arrêt de travail pour maintien à domicile de personnes dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus est géré par la CPAM de la façon suivante :

  • Indemnités de 50% du salaire journalier de base, plafonnées à 45.55 euros bruts par jour
  • Pas de carence
  • Durée : 20 jours calendaires maximum éventuellement fractionnables
  • L’employeur peut demander la subrogation s’il maintient le salaire de l’intéressé.

L’employeur devra faire la déclaration de cet arrêt sur le site Ameli . L’indemnisation n’est pas automatique. Elle est soumise à une procédure de vérification et de validation des éléments transmis.

Fermeture des lieux « non indispensables » : Confinement !

Face à un coronavirus de plus en plus virulent (doublement des cas en 72 heures) et des Français trop peu respectueux des mesures de sécurité, le gouvernement a décidé de fermer tous les lieux publics « non essentiels » à partir de samedi 14 mars, minuit, tels que restaurants, cafés, bars, cinémas, discothèques, …. Seuls, les magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac, stations essence ou encore les services publics resteront ouverts.

Face à cette crise, les autorités franchissent une nouvelle étape et recommandent désormais de limiter les contacts avec la famille ou les amis et rester chez soi le plus possible.

Dès le vendredi 13 mars, bon nombre d’entreprises ont donc dû mettre en place un plan de continuité de leur activité notamment par une réorganisation des conditions de travail des salariés et décider de nouvelles mesures propres à leurs contextes.

Mais cette nouvelle étape de confinement contraint les entreprises à engager une opération massive du télétravail et poussent les citoyens français, quelque peu laxistes, à respecter les dispositions annoncées par le Gouvernement.

Pour suivre l’évolution de la position du Gouvernement face au coronavirus : [CLIQUER ICI]

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