Prêt pour le P.A.S. ?

Prêt pour le P.A.S. ?

Impossible de rater ce sujet on ne peut plus d’actualité, que ce soit dans les médias et même dans votre entreprise, surtout depuis son entrée en vigueur le 1er Janvier 2019…. Mais oui, il s’agit du P.A.S.

Qu’est-ce que c’est ?
Non, ce n’est pas le nom d’un nouveau prêt à la consommation ni celui d’un club de football local mais bel et bien du fameux « Prélèvement A la Source », nouveau principe de perception de l’impôt par l’administration fiscale, qui ainsi le prélève directement à la source, c’est-à-dire sur vos revenus.

De quoi s’agit-il exactement ?
Le P.A.S. vient supprimer le décalage d’une année entre la perception des revenus et leur imposition. En d’autres termes, le paiement de l’impôt 2019 s’effectue sur la base des revenus 2019.

Plus d’explications concernant le taux
Afin de calculer l’impôt à la source, un taux de prélèvement communiqué au contribuable courant 2018 est appliqué.

L’administration fiscale a prévu 3 options :

1ère possibilité, le taux personnalisé qui est appliqué pour tous les membres d’un même foyer. Toutefois, en cas d’écarts importants de revenus, l’administration fiscale laisse la possibilité au contribuable d’opter pour le taux individualisé en fonction des revenus de chacun des membres d’un même foyer tout en conservant le montant global payé à l’échelle du foyer : il répartit donc l’effort de paiement.

Quant au taux neutre, il peut être choisi par le contribuable s’il ne souhaite pas que son employeur prenne connaissance de son véritable taux d’imposition. Toutefois, si le taux réel d’imposition est supérieur au taux neutre, une régularisation doit être faite auprès de l’administration fiscale. Attention, le choix pour le taux neutre ne présage pas de payer moins d’impôt : si vous aviez opté pour le taux personnalisé, il sera alors de votre responsabilité de compléter le paiement auprès du fisc tous les mois. Par conséquent, opter pour ce taux n’est pas neutre de conséquence !

Qu’en est-il si ma situation personnelle change ?

Un des avantages du P.A.S., c’est de pouvoir ajuster rapidement mon niveau d’imposition en fonction de mes éventuelles variations de revenus (promotion, licenciement, retraite, ….) ou de mon changement de situation familiale (mariage, divorce, enfants, …).

Ces actualisations peuvent se faire directement en se connectant sur le site internet www.impot.gouv.fr depuis le 2 Janvier 2019 et en cliquant sur ‘Gérer mon prélèvement à la source ». Ainsi le taux de prélèvement sera actualisé sous 3 mois maximum.

N’hésitez pas à faire des simulations sur le site avant de modifier votre taux !

Et les indépendants dans tout ça ?

L’administration fiscale a choisi d’appliquer un système d’acompte pour les indépendants (RSI). Chaque mois ou chaque trimestre (le 15 du mois selon le choix du contribuable), le fisc prélèvera un acompte directement sur le compte bancaire du contribuable. Début 2019, l’acompte est calculé sur les revenus 2017 déclarés en mai 2018. Pensez bien à mettre à jour vos coordonnées bancaires sur votre espace impot.gouv.fr !

Quid de la réduction et crédit d’impôt ?

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu.

Pour les crédits et réductions d’impôt récurrents (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, dons aux oeuvres, investissement locatif), une avance de 60 % est versée le 15 janvier 2019 sur le compte bancaire pour lequel vous aurez communiqué ou confirmé les coordonnées préalablement. Le solde est versé en Juillet 2019.

N’ayez crainte : les versements divers ouvrant droit à réductions et crédits d’impôt conservent donc toute leur efficacité puisque ces avantages seront restitués au contribuable en fin d’année suivante !

Comment va se dérouler cette année 2019

  • Mi janvier 2019 : acompte pour les indépendants
  • Fin janvier 2019 : le P.A.S. s’applique pour la 1ère fois sur les bulletins de paie des salariés
  • Entre Avril et Juin 2019 : le contribuable doit remplir sa déclaration de revenus et actualiser sa situation fiscale si nécessaire
  • Septembre 2019 : un nouveau taux de prélèvement sera calculé sur la base de la déclaration de revenus du printemps 2019 et pour les indépendants, l’acompte pourra être ajusté.

Si des questions persistent…

  • Un numéro spécial mis à la disposition par l’administration fiscale : 0 809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30)
  • Le site internet impot.gouv.fr : avec votre numéro fiscal, vous pourrez « gérer votre prélèvement à la source » et, dans le menu déroulant, visionner la vidéo de démonstration et consulter les questions fréquentes.
  • Des réponses en direct sur Facebook de 12h à 12h30 par les experts des finances publiques
  • Des agents à votre disposition dans votre centre des impôts

Vous voyez, le PAS, ce n’est pas si compliqué ! D’autres pays l’ont bien fait avant nous !

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